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dispositif sont placés, sauf indications
contraires, sous le contrat suivant :
Paternité, |  |  |  |
Signification
de chaque option :
Paternité
: l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à
son l'auteur en citant son nom.
Pas d'Utilisation
Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les
types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non
commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son
autorisation).
Pas de
Modification : le titulaire de droits peut continuer à
réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou
au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
Les conditions communes
Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
Faire
apparaître
clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition
de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
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Ministère de la Culture
Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. propose des fiches expliquant le droit de la propriété littéraire et artistique applicable en France par défaut.